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Covid-19 - Mini kit de survie de l'entrepreneur

La crise sanitaire que nous vivons a un impact sans précédent sur nos entreprises et entrepreneurs et il est parfois difficile d'y voir clair dans les mesures mises en place pour vous aider. Ce mini kit de survie entend vous apporter un maximum de réponses !

En tant que point d'entrée pour les entrepreneurs et porteurs de projets sur Charleroi Métropole, Charleroi Entreprendre suit de près les directives du SPF Santé Publique et les mesures mises en place pour nos entrepreneurs. Mis à jour chaque semaine, ce kit de survie vous aiguille parmi les mesures existantes, les formulaires à remplir et les numéros utiles pour poser vos questions liées au Coronavirus.

Dernières mesures mises en place par nos autorités

Samedi 11 avril 2020 - Nouvelles mesures actées par le Conseil des Ministres ce 11/04

Le 11 avril 2020, le Conseil des Ministres restreint a décidé de nouvelles mesures [.pdf], parmi lesquelles:

  • La possibilité pour les travailleurs en chômage temporaire de travailler momentanément dans les secteurs de l’horticulture et forestier de manière flexible et sans perte de revenu. Pour une journée de travail complète, par exemple, le travailleur bénéficiera du salaire normal lié à la fonction exercée ainsi que d’un montant équivalent à 75% de l’allocation de chômage temporaire. Plus d’infos via la plateforme Jobs EasyAgri
  • La défiscalisation des heures supplémentaires volontaires (220 heures) dans les secteurs dits « critiques » jusqu’au 30 juin 2020
  • La possibilité de cumuler de manière successive un contrat à durée déterminée (CDD) dans les secteurs « critiques » pendant une période de trois mois
  • Le gel de la dégressivité des allocations de chômage durant la période de crise
  • La confirmation d’un droit passerelle pour les indépendants complémentaires

Mardi 14 avril 2020 - Report supplémentaire pour le paiement de la TVA et du précompte

Le cabinet du Ministre des Finances Alexander De Croo a ordonné au SPF Finances d’accorder un report supplémentaire pour le paiement du précompte professionnel et de la TVA pour le mois d’avril en plus du report accordé pour le mois de mars. La date limite de paiement est le 15 juillet pour le précompte professionnel et le 20 juillet pour la TVA.

Mardi 21 avril 2020 - Nouvelles disposition fiscales en Wallonie

Voici les nouvelles mesures fiscales annoncées par le Ministre wallon du Budget et des Finances, Jean-Luc Crucke, en concertation avec le Ministre fédéral des Finances et l’administration du SPF Finances :

  • Pour le précompte immobilier, un report des avertissements-extraits de rôle de l'exercice 2020 à début août est permis
  • Pour les droits de succession :

Prolongation de 4 mois du délai de dépôt de la déclaration de succession, soit une possibilité de 8 mois au lieu de 4 mois à dater du décès dans un cas classique

Prolongation de 4 mois du délai de paiement des droits, soit une possibilité de 10 mois au lieu de 6 mois à dater du décès dans un cas classique

  • Les droits d'enregistrements hors actes notariés :

Prolongation d'une durée maximale de 4 mois des délais d'enregistrement et de paiement des droits

Mercredi 22 avril - La Wallonie débloque 285 millions d'euros

La Wallonie débloque 285 millions en plus pour l'aide d'urgence aux entreprises et indépendants. Voici quelques mesures :

  • Un élargissement de la prime de 5000€ à de nouveaux secteurs dont les garagistes, les arts et spectacles et les sports et loisirs.
  • Une deuxième indemnité de 2.500 euros pour ceux qui ont vu leur activité interrompue substantiellement en mars et en avril.
  • Un prêt ricochet de maximum 45.000 euros à un taux très favorable pour les entreprises et indépendants qui ont besoin de trésorerie pour relancer leurs activités. Ce prêt bénéficiera d’une franchise en capital de 6 mois maximum.

Quel numéro appeler pour une assistance téléphonique ?

Vous trouvez réponse aux questions les plus fréquemment posées par tout un chacun dans ce kit, sur le portail belge ou sur le FAQ Coronavirus du 1890.be, point d'entrée des entrepreneurs wallons. Pour tous les citoyens ayant d'autres questions ou souhaitant une assistance téléphonique, les numéros de téléphone suivants sont accessibles durant les horaires de bureau :

J'ai une question relative à l'entrepreneuriat à Charleroi Métropole

Vous êtes entrepreneur et vous avez des questions relatives à la situation actuelle ? Charleroi Entreprendre est là pour vous aider et vous informer sur les différentes mesures d'aide. Une ligne directe spéciale Covid-19 a même été mise en place afin de vous accompagner au mieux.

Ligne directe « Covid-19 » de Charleroi Entreprendre : 0493/51.16.47

Consultez également notre Guide des aides publiques pour voir l'ensemble des mesures exceptionnelles mises en place et les conditions d'accès.

J'ai une question relative à l'entrepreneuriat en Wallonie

Composez directement le 1890.

J'ai une question relative à la Santé ou à l’ordre public

Contactez le 0800/14.689

J'ai une question qui relève du SPF Economie

Une ligne spéciale a également été mise en place au SPF Economie : 0800/120.33 (accessible de 9h à 17h)

J'ai une question relative aux mesures pour les indépendants

L’INASTI a mis en place un call center de 8h à 20h au numéro gratuit 0800/12.018

Mesures de soutien mises en place par le gouvernement fédéral en conséquence du Covid-19 :

Retrouvez la liste de toutes les aides publiques exceptionnelles mises en place par le autorités dans notre Guide des aides publiques

Mesures de soutien aux entreprises

Puis-je bénéficier de l'indemnité compensatoire de 5.000€ de la Région wallonne ?

Le mercredi 18 mars 2020, le gouvernement wallon a décidé d'octroyer une indemnité forfaitaire de 5.000 euros pour chaque entreprise fermée ou dont l'activité s'est éteinte pendant la période de confinement visant à freiner la propagation du Covid-19.

Les conditions pour bénéficier de l'indemnité compensatoire :

  • Être une petite ou micro-entreprise occupant moins de 50 personnes
  • Avoir un chiffre d'affaires annuel ou un total du bilan inférieur ou égal à 10 millions d'euros
  • Être en capacité de prouver que votre activité était active avant le 12 mars 2020
  • Être en ordre de paiement des cotisations sociales
  • Exercer votre activité en Wallonie soit à l’adresse du siège de votre entreprise soit à l’adresse d’un autre siège d’exploitation de votre entreprise
  • Être actif dans un des secteurs définis comme éligibles

Introduire une demande

Votre code NACE n'est pas répertorié ? Il est peut-être possible d'y remédier. Contactez-nous au 0493 51 16 47 ou contactez le 1890.

Attention, si vous avez rentré un dossier pour une demande d'indemnité cela ne veut pas dire qu'il a été accepté. Il doit d'abord être soumis à une analyse pour ensuite être traité par les agents du Service Publics Wallonie Économie. Dans tous les cas de figures, vous serez toujours tenu au courant de l'évolution de votre dossier :

  • Si votre dossier est complet et validé, vous serez notifier et toucherez prochainement l'indemnité
  • Si votre dossier est incomplet, car des informations complémentaires sont manquantes, vous recevrez un e-mail avec les informations précises que le SPW Économie nécessite. Un délai de 30 jours vous sera accordé à partir du moment où vous serez avertis
  • Si votre dossier n'est pas éligible et qu'il ne concorde pas avec les conditions d'octroi, vous recevrez une notification de refus détaillée

Quand vais-je recevoir mon indemnité compensatoire ?

Les premiers paiements de l'indemnité seront effectifs à partir de la mi-avril. Elle sera défiscalisée et cumulable avec d'autres aides comme l'allocation de chômage, le droit passerelle, etc.

Quid du chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques ?

La procédure pour le paiement des allocations de chômage temporaire a été simplifiée au maximum dans le cadre de la crise du Coronavirus. Les allocations de chômage temporaire – tant pour raisons économiques que pour force majeure – seront majorées et passeront de 65 à 70 % pour une période de trois mois (jusqu’au 30 juin 2020). La reconnaissance du chômage temporaire pour force majeure intervient dans un délai de trois à quatre jours.

En savoir plus

Si vous mettez vos travailleurs en chômage temporaire pour force majeure, vous devez faire une déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné.

Vous avez le choix entre deux canaux de communication :

Que faire si j'ai des difficultés à payer mes cotisations sociales ?

Plan de paiement pour les cotisations sociales patronales

Pour les premier et deuxième trimestres de 2020, vous pouvez demander un plan de paiement amiable à l'ONSS sur la base de la problématique du COVID-19.

Avec le plan de paiement amiable de l'ONSS, vous effectuez des paiements mensuels pendant une période maximale de 24 mois. Si vous avez payé correctement toutes vos cotisations de sécurité sociale, l'ONSS peut vous exonérer de majorations, d'indemnités forfaitaires et/ou d'intérêts.

Comment demander un plan de paiement amiable ?

Parcourez la page Plan de paiement amiable sur le portail de la sécurité sociale et remplissez le formulaire. Dans la case "Votre motivation", décrivez l'impact financier du coronavirus sur votre entreprise.

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Quelles mesures ont été prises au niveau des dettes fiscales ?

  • Plan de paiement sur la TVA

Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs à la TVA et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles. Le report de paiement signifie que le paiement peut être effectué plus tard sans que les autorités fiscales perçoivent des intérêts de retard et des amendes.

Introduction des déclarations périodiques TVA et des relevés intracommunautaires relatifs au mois d’avril 2020 : délai reporté au 5 juin 2020.

Report du paiement pour la déclaration périodique TVA relative au mois d'avril 2020 : délai reporté au 20 juillet 2020.

  • Plan de paiement sur le précompte professionnel :

Pour autant que le créancier démontre que les difficultés de paiement sont liées aux Covid-19, il sera possible de répartir les versements relatifs au précompte professionnel et de bénéficier d’une dispense des amendes usuelles. Le report de paiement signifie que le paiement peut être effectué plus tard sans que les autorités fiscales perçoivent des intérêts de retard et des amendes.

La date limite de paiement est le 15 juillet 2020

  • Plan de paiement pour l'impôt des personnes physiques ou l’impôt des sociétés

Dans la mesure où il est démontré que le contribuable a des difficultés de paiement liées au Covid-19, il est possible de demander un report des paiements pour l'impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés.

En savoir plus ou via le numéro de contact 02/572.57.57

Suis-je protégé contre les saisies conservatoires et exécutoires, déclaration en faillite ou dissolution judiciaire ?

Update 12/05 : Le moratoire temporaire sur les faillites d'entreprises qui a été instauré en avril dans le cadre de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de Covid-19 a été prolongé jusqu'au 17 juin

Le 11 avril 2020, le Conseil des Ministres restreint a décidé de la mise en place d’un moratoire temporaire sur les faillites d’entreprises. Ce "gel" partiel des faillites vise à protéger les entreprises qui étaient en bonne santé financière jusqu'au 18 mars mais qui ont ensuite gravement souffert de la crise du coronavirus et risquent le défaut de paiement. Les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent faire appel aux conseillers du dispositif Entreprise en rebond.

Mesures de soutien pour les entreprises en couveuse

Puis-je bénéficier d'aides spécifique à ma situation ?

Le Gouvernement wallon a pris la décision jusqu'au 31 mai de :

  • Suspendre et reporter les obligations et la liquidation des subventions des bénéficiaires en cas d’interruption des activités d’indépendant
  • Permettre de déroger aux obligations d’augmentation du chiffre d’affaires si le non-respect de cette obligation résulte des conséquences de l’épidémie du Covid-19

Attention : afin d'immuniser la période de couveuse, les conventions seront prolongées de 3 mois. Les dispenses Forem et autres vont également être prolongées.

Quid de mon avantage "Tremplin-indépendants" ?

L'avantage "Tremplin-indépendants" permettant de conserver durant 12 mois un droit aux allocations de chômage pendant l'exercice d'une activité accessoire d'indépendant ne sera pas prolongé.

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Mesures de soutient aux activités SMART

Mesures de soutien aux indépendants

Puis-je bénéficier de l'indemnité compensatoire de 5.000€ de la Région wallonne ?

Le mercredi 18 mars 2020, le gouvernement wallon a décidé d'octroyer une indemnité forfaitaire de 5.000 euros pour chaque indépendant dont l'activité s'est éteinte pendant la période de confinement visant à freiner la propagation du Covid-19. La notion d'indépendant inclut les personnes physiques ayant la qualité de commerçant ou exerçant une profession indépendante ou une association formée entre ces personnes.

Les conditions pour bénéficier de l'indemnité compensatoire :

  • Respecter le critère d’indépendance
  • Prouver votre activité avant le 12 mars 2020

Introduire une demande

Votre code NACE n'est pas répertorié ? Il est peut-être possible d'y remédier. Contactez-nous au 0493 51 16 47 ou contactez le 1890.

Attention, si vous avez rentré un dossier pour une demande d'indemnité cela ne veut pas dire qu'il a été accepté. Il doit d'abord être soumis à une analyse pour ensuite être traité par les agents du Service Publics Wallonie Économie. Dans tous les cas de figures, vous serez toujours tenu au courant de l'évolution de votre dossier :

  • Si votre dossier est complet et validé, vous serez notifier et toucherez prochainement l'indemnité
  • Si votre dossier est incomplet, car des informations complémentaires sont manquantes, vous recevrez un e-mail avec les informations précises que le SPW Économie nécessite. Un délai de 30 jours vous sera accordé à partir du moment où vous serez avertis
  • Si votre dossier n'est pas éligible et qu'il ne concorde pas avec les conditions d'octroi, vous recevrez une notification de refus détaillée

Quand vais-je recevoir mon indemnité compensatoire ?

Les premiers paiements de l'indemnité seront effectifs à partir de la mi-avril. Elle sera défiscalisée et cumulable avec d'autres aides comme l'allocation de chômage, le droit passerelle, etc.

Réduction des versements anticipés

Si un indépendant estime, en cours d’année, que ses revenus sont inférieurs à ceux qui ont servi de base au calcul de la cotisation, il peut demander de payer des cotisations réduites.

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Report ou dispense de paiement des cotisations sociales

Pour les cotisations sociales des deux premiers trimestres de l’année 2020, le report d’un an sans intérêt de retard ainsi que la dispense de paiement des cotisations sociales seront autorisés. Encore une fois, pour ce faire, il y a lieu de démontrer que les difficultés sont en lien avec le Covid-19 et la demande est à introduire auprès de votre caisse d'assurance sociale.

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Puis-je obtenir un revenu de remplacement ? (Droit passerelle)

Update 18/05 : le droit passerelle vient d'être reconduit jusqu'au 30 juin inclus pour ceux qui ne pourraient toujours pas reprendre. ⚠️ N’oubliez pas de faire une nouvelle demande pour juin via votre secrétariat social !

Un indépendant qui exerce son activité à titre principal pourra bénéficier du droit passerelle au motif de cessation forcée d’activité, dès que cette cessation dure plus d’une semaine (au lieu d'un mois en temps normal). Le montant de l’aide financière s’élève à 1.291,69 euros par mois en cas de non-charge de famille et 1.614,10 euros par mois en cas de charge de famille.

À la demande du Ministre des Indépendants, Denis Ducarme, il a été décidé que les indépendants à titre complémentaire peuvent entrer en ligne de compte pour bénéficier de la mesure temporaire de crise de droit passerelle, dans la mesure où leurs cotisations sociales provisoires légalement dues sont au moins égales aux cotisations minimales des indépendants à titre principal. Comme pour les indépendants à titre principal et les dirigeants d'entreprise, le formulaire est à envoyer à votre caisse d'assurance sociale.

Introduire une demande

Attention : si vous êtes malade, vous n'entrez plus en considération pour le droit passerelle, mais bien pour les indemnités d'incapacité de travail.

Puis-je reporter les paiements de mon crédit en cours ?

Les personnes touchées sur le plan financier peuvent faire une demande de report de paiement de leur crédit aux entreprises auprès de leur banque. Dans le contexte de la crise actuelle, ce report signifie que l'entreprise ne doit pas rembourser son crédit pendant une durée maximale de 6 mois. Toutefois, les intérêts restent dûs. L'emprunteur devra donc terminer le remboursement de son crédit maximum 6 mois plus tard que ce qui était initialement prévu. À savoir que les banques ne facturent ni frais de dossier, ni frais administratifs lors d'un recours à un report de paiement.

Quelles sont les 4 conditions qu'il faut remplir ?

  • Les difficultés de paiement sont liées à une baisse du chiffre d'affaires ou de l'activité, un recours au chômage temporaire ou complet, l'obligation de fermer l'entreprise dans le cadre des mesures prises pour endiguer la propagation du virus
  • L'entreprise doit être basée en permanence en Belgique
  • L'entreprise n'avait pas de retard de paiement pour ses crédits en cours, impôts ou cotisations de sécurité sociale à la date du 01 février 2020
  • L'entreprise a rempli toutes ses obligations contractuelles de crédit auprès de toutes les banques pendant les 12 derniers mois précédant le 31 janvier 2020 et n’est pas en cours de procédure de restructuration de crédit active

Quels sont les crédits concernés ?

  • Les crédits avec un plan de remboursement fixe
  • Les crédits de caisse
  • Les avances fixes

Attention : le leasing et le factoring ne font pas partie de l'accord conclu

Quand dois-je introduire ma demande ?

  • Demande introduite avant et jusqu'au 30 avril 2020 inclus : un report de paiement de 6 mois au maximum peut être obtenu (jusqu'au 31 octobre 2020)
  • Demande introduite après le 30 avril 2020 : la date limite reste fixée au 31 octobre 2020

Attention : le report de paiement ne peut être obtenu que pour les échéances mensuelles futures.

Coronavirus 2

Cet article a été réalisé à partir d’une compilation d’informations auprès des sources suivantes : SPF Economie, SPF Finances, Sécurité Sociale, ONEM, INASTI et Wallonie Santé